L’accès et l’utilisation du site domaine.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou utilisation de nos services.

Mise à jour le 5 juin 2026

Acceptation des conditions

En accédant à domaine.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU, accepter les obligations qui y figurent, et vous engager à respecter les règles applicables.

Définitions

Certains termes employés ci-après sont définis pour éviter toute ambiguïté.

• ‘Site’ désigne la plateforme domaine.com offrant informations et services SEO.
• ‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou effectuant une demande via les formulaires du site.
• ‘Prestataire’ s’entend de l’entité mettant en œuvre les services et conseils en architecture sémantique SEO.
• ‘CGU’ s’entend des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès et services proposés

La navigation sur le site permet de s’informer sur l’offre et de solliciter des échanges ou audits personnalisés.

Eligibilité

Le site s’adresse aux professionnels et organisations, l’accès aux services exige la majorité légale.

Aucune prestation destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à faire des demandes sincères et à ne pas détourner la finalité du site.

• Remplir les formulaires avec des données exactes
• Respecter la confidentialité des outils et audits transmis
• Ne pas perturber le fonctionnement du site, ni tenter d’accéder à des espaces protégés
• Rester courtois et pertinent dans les échanges et publications

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits sur domaine.com.

• Utiliser des procédés d’extraction massive de données
• Tester la robustesse technique du site sans autorisation
• Détourner les conseils fournis à des fins concurrentielles
• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs
• Diffuser des logiciels malveillants ou virus

Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition sur domaine.com (textes, logos, méthodologies, images) sont protégés. Toute reproduction ou extraction, totale ou partielle, est soumise à notre autorisation écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les messages ou documents transmis via les formulaires restent confidentiels et destinés au seul traitement de la demande.

Confidentialité et RGPD

Notre politique de confidentialité encadre la gestion de vos données. Veuillez vous référer à la section dédiée pour plus de détails. Lire la politique RGPD

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur. Aucun conseil ne saurait remplacer la consultation d’un expert.

Limite de responsabilité

En cas de litige, la responsabilité du prestataire est limitée à l’apport de recommandations, hors toute obligation de résultat.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera le site pour tout préjudice consécutif à un usage non conforme des contenus ou outils mis à disposition.

Litiges et médiation

En cas de litige, un recours amiable est privilégié avant tout contentieux.

Loi et juridiction applicable

La loi française s’applique. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Chaque utilisateur peut interrompre l’utilisation du site à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès sans préavis en cas de manquement.

Modification

Les CGU peuvent évoluer, toute modification majeure fera l’objet d’une information sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des CGU.

Intégralité de l’accord

Les CGU forment l’accord global entre utilisateur et prestataire pour le site domaine.com.

Nous contacter à ce sujet

Pour toute question liée aux CGU, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessous.